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Covid-19 : Est-ce que j’ai revu & adapté mon organisation ?

Covid-19 : Est-ce que j’ai revu & adapté mon organisation ?

Les mesures organisationnelles visent à limiter les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes présentes au sein d’une entreprise.

N.B. Chaque moyen d’action (organisation, formation et matériel) pris séparément est essentiel mais non suffisant. La mise en place conjointe de ces 3 moyens est un élément clé pour limiter les risques d’infection.

Postulat : Le télétravail est la règle pour tous les postes qui le permettent

Respecter les lignes directrices :

  • Désigner un Référent Covid-19 par lieu de travail pour s’assurer que les salariés respectent les règles « barrières ». Pour les entreprises importantes, un Superviseur Référent Covid-19 coordonnera les différentes actions
  • Adapter l’organisation de l’entreprise, des lieux de travail et des chantiers
  • Suspendre les activités de groupe comme les déjeuners d’affaires, les réunions et formations en présentiel, les colloques ou séminaires … en organisant des visioconférences, ou en recourant systématiquement aux autres moyens de télé-contact, au e-learning…
  • Proscrire les déplacements des salariés dans les zones à risques et mettre en « quarantaine » chez eux les salariés qui en reviennent, en arrêt de travail ou en télétravail
  • Identifier les personnes les plus exposées (accueil, guichet, vente au public…), déterminer les modalités particulières de leur protection (gants, masques et visières transparentes, écrans en plexiglas, …)
  • Porter attention au mode dégradé en raison d’absence de salariés, de matériel, de sous-traitants ou d’autres ressources habituelles
  • Rédiger et afficher une procédure de détection et d’évacuation d’une personne malade
  • Privilégier des équipes les plus réduites possible
  • Éloigner le plus possible les bureaux les uns des autres et sans vis-à-vis (au moins 1 mètre, soit 2 mètres entre les employés). Privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents
  • Réorganiser la disposition des tables à la cantine (avec diminution de places et élargissement des horaires d’ouverture en compensation), marquage au sol pour faciliter la distanciation physique
  • Dans les secteurs où celle-ci doit être maintenue, organiser la restauration d’entreprise en élargissant la plage horaire d’ouverture, en laissant plus de 2 mètres de distance entre les places à table et en mettant en place des alternatives à la restauration collective…)
  • Décaler les prises de poste et de pauses
  • Limiter le nombre de personnes et la coactivité, p. ex. répartir les équipes entre matin et après-midi, réduire le nombre de tâches à accomplir chaque jour
  • Mettre en place un plan de circulation qui respecte la distance de 2 mètres entre les personnes (croisements, circulations circulaires, passages spécifiques)
  • Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique
  • Éviter le prêt de matériel entre salariés (avec une désinfection entre deux salariés)
  • Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence
  • Appliquer des conditions d’hygiène strictes sur les lieux de travail

Veiller au quotidien :

  • Vérifier avant chaque début de tâche, les modes opératoires permettant de respecter la distance de 2 mètres
  • Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste et chaque demi-journée
  • Respecter la distance physique de 2 mètres. Si ce n’est possible, le port du masque est obligatoire
  • Prévoir un calendrier de fréquence (au moins quotidien) et d’alternance nettoyage-désinfection adapté à l’occupation des locaux : revêtements des sols, surfaces et matériels en contact avec les mains. Utiliser un essuyage humide au lieu de spray. Mettre à disposition de gants adaptés, à longues manchettes, pour éviter la pénétration des produits à l’intérieur, en vinyle, nitrile, butyle ou polyéthylène
  • Attribuer les outillages de façon individuelle (sauf en cas de port systématique de gants de travail)
  • Limiter les risques traditionnels (risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures) pour éviter les accidents (soulager les services des urgences)
  • Veiller à l’approvisionnement des postes de lavage des mains en savon et en papier à usage unique de préférence ou mettre à la disposition du personnel des solutions hydroalcooliques, notamment si l’accès aux installations sanitaires n’est pas possible (coursiers, personnel en déplacement ponctuel…).
  • Enlever les revues et les documents des aires d’attente ou des salles communes
  • Limiter l’accès aux espaces de convivialité et autres lieux de pauses collectives
  • Laisser une place libre au milieu de la banquette arrière des véhicules utilitaires lors du transport des travailleurs1
  • Être sensibilisé et faire respecter la procédure de détection et d’évacuation d’une personne malade, au quotidien

Établir des procédures pour l’accès des tiers au lieux de travail :

  • Limiter le nombre de visiteurs ou clients et organiser les files d’attente
  • Afficher des consignes générales d’hygiène
  • Mettre à disposition des solutions hydroalcooliques dans la mesure du possible à l’entrée des bâtiments recevant du public
  • Mettre en place une distance de sécurité, voire des dispositifs spécifiques (interphone écrans plexiglass…) pour les postes exposés au public
  • Organiser la réception des matériaux et matériels est organisée de façon à éviter tout contact physique
Ressources: Accord interprofessionnel sur le transport collectif des salariés organisé par l’employeur des secteurs Construction et Entrepreneurs paysagistes et jardiniers, entre la Fédération des Artisans (FDA) et les organisations syndicales LCGB et OGBL.
Covid-19 : Dans quel contexte légal puis-je reprendre mes activités ?

Covid-19 : Dans quel contexte légal puis-je reprendre mes activités ?

Le Règlement grand-ducal du 17 avril 20204 porte sur une série de mesures en matière de sécurité et de santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Il convient de rappeler 3 articles du Code du travail:

  • Les articles L.312-1 et 312-2 : « L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail et, dans le cadre de ses responsabilités, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des salariés, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires »
  • L’article L. 313-1 du Code du travail : « Il incombe à chaque salarié de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur »

Le Règlement grand-ducal du 17 avril 20202 porte sur une série de mesures en matière de sécurité et de santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

L’employeur doit :

  • prendre les mesures appropriées, et le cas échéant les ajuster, pour la protection de la sécurité et de la santé
  • éviter les risques
  • évaluer régulièrement tout risque pour la sécurité et la santé des salariés qui ne peut pas être évité
  • déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures à prendre
  • limiter, en cas de besoin, le nombre de salariés exposés aux risques ou susceptibles de l’être
  • informer et former, en collaboration avec la délégation du personnel, les salariés sur les risques éventuels pour la sécurité et la santé, les précautions à prendre, le port et l’emploi des équipements et des vêtements de protection ainsi que sur les prescriptions en matière d’hygiène et leur donner les instructions appropriées
  • afficher des panneaux signalant les risques et les mesures de prévention
  • aménager les postes de travail et autres locaux ou lieux de travail
  • mettre en place des équipements de protection collective qui permettent d’assurer la protection des salariés par rapport aux autres personnes
  • fournir aux salariés des équipements de protection individuelle, y compris des vêtements de protection appropriés et adaptés au COVID-19
  • veiller à ce que les vêtements et équipements de protection soient (a) placés correctement dans un endroit déterminé et rangés à l’écart des autres vêtements ou (b) nettoyés après chaque utilisation, ou au besoin (c) détruits
  • mettre à la disposition des salariés des sanitaires appropriés, leur permettre l’accès à un point d’eau, du savon et des serviettes de papier jetables ou leur fournir des produits désinfectants
  • veiller à ce que les salariés respectent une distanciation physique appropriée et, à défaut, que les salariés portent un masque ou tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique et, si besoin, d’autres équipements de protection individuelle
  • veiller à ce que les locaux et les sols soient régulièrement nettoyés
  • veiller à ce que les surfaces de travail soient nettoyées et désinfectées

Les salariés doivent :

  • utiliser correctement les équipements de protection et les vêtements de protection mis à leur disposition et spécifique à l’épidémie et appliquer les mesures d’hygiène requises
  • signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité et à la santé, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
  • s’éloigner de leur poste de travail ou d’une zone dangereuse, en cas de danger, immédiat et qui ne peut être évité, et ce sans subir aucun préjudice

Les membres de l’Inspection du travail et des mines (ITM) ainsi que par les médecins du travail de la division de la santé au travail et de l’environnement (DSATE) recherchent et constatent :

  • les infractions, punies des peines prévues à l’article L. 314-4 du Code du travail

Ressources:

Code du travail, version consolidée au 13 mars 2020

Règlement grand-ducal du 17 avril 2020

Covid-19 : Puis-je reprendre mes activités ?

Covid-19 : Puis-je reprendre mes activités ?

Activités essentielles, activités non essentielles et phases de déconfinement.

Toutes les reprises d’activités sont expliquées dans ce premier chapitre.

Doivent être maintenues les activités qui sont essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays :

  • les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’État
  • le secteur de la santé et des soins, y compris les activités hospitalières et les laboratoires d’analyses médicales
  • la production et la distribution d’énergie et de produits pétroliers
  • le secteur de l’alimentation
  • la production et la distribution de l’eau
  • la collecte et le traitement des eaux usées
  • l’enlèvement et la gestion des déchets
  • les transports publics
  • les systèmes d’échange, de paiement et de règlements des instruments
  • les services postaux et de télécommunication
  • les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage
  • les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l’assurance et de la réassurance

Toutes les activités commerciales et artisanales qui accueillent un public sont interdites à l’exception des :

  • Commerces qui vendent principalement des produits alimentaires
  • Pharmacies
  • Opticiens, orthopédistes et audioprothésistes
  • Commerces qui vendent principalement des aliments pour animaux
  • Commerces de services de télécommunication
  • Commerces qui vendent principalement des produits d’hygiène, de lavage et de matériel sanitaire
  • Services de vente de carburants et de stations d’essence
  • Activités de transport de personnes
  • Distributeurs et les commerces spécialisés en matériel médico-sanitaire
  • Pédicure médicale limitée aux soins médicaux et non esthétiques
  • Commerces de distribution de la presse
  • Institutions financières et d’assurance
  • Services postaux
  • Services de pressing et de nettoyage de vêtement
  • Services funéraires
  • Activités de de dépannage, de maintenance, de révision, de réparation, de déménagement et de dépollution
  • Activités d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité
  • Ventes de produits non alimentaires en drive-in ou en livraison ou entre professionnels
  • Hôtels dont room-service et service à emporter
  • Cantines d’entreprises si la distance interpersonnelle de 2 mètres est respectée
  • Services à emporter, de drive-in et de livraison à domicile

Les activités incluses dans la stratégie de déconfinement2 avec les dates de reprise (dates indicatives)

Phase 1 – 20 avril 2020

  • Activités de construction, de rénovation et de transformation
  • Activités d’aide et d’assistance dans l’éducation (services ambulatoires de l’aide à l’enfance et à la famille, offre des centres de compétences en psychopédagogie spécialisée et des mesures de prise en charge des élèves en risque de décrochage scolaire
  • Activités des jardiniers et des paysagistes
  • Commerces de bricolage et de jardinage, et commerces vendant principalement des produits saisonniers à planter
  • Commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction
  • Parcs de recyclage

Phase 1 – 4 mai 2020

  • Activités liées à la reprise des classes terminales, ainsi que des stages et travaux pratiques au niveau du BTS et de l’université

Phase 2 – 11 mai 2020

  • Activités liées à la reprise de l’enseignement secondaire

Phase 3 – 25 mai 2020

  • Activités liées à la reprise de l’enseignement fondamental ainsi que des crèches et structures d’accueil

Toutes les autres activités peuvent se poursuivre en atelier ou en télétravail.

 

Ressources :

Règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Texte consolidé au 18 avril 2020

Conseil de gouvernement du 15 avril 2020. Stratégie de sortie : un scénario de levée progressive des mesures de confinement introduites pour faire face au Covid-19